Transparence sur l'intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Cette page explique, en clair, comment fonctionne l'intelligence artificielle dans LexSafe, ce qu'elle voit, et pourquoi vous gardez toujours la main. Elle complète notre politique de confidentialité et notre page Sécurité : les règles du RGPD et celles du règlement européen sur l'IA (AI Act) sont cumulatives, l'une ne dispense pas de l'autre.

1. Vous interagissez avec une IA, et vous restez décideur

LexSafe est un assistant, pas un conseil juridique et pas un décideur. Aucune décision n'est automatisée. Chaque réponse, chaque acte, chaque analyse peut être relu, corrigé, contesté ou écarté par vous. L'outil est conçu pour faciliter ce contrôle, pas pour s'y substituer.

2. Des réponses appuyées sur des sources vérifiées

Les décisions et articles cités sont vérifiés automatiquement contre les sources officielles. Une référence inventée est signalée comme introuvable ; une référence non confirmée n'est pas présentée comme certaine. Nous préférons dire « je ne sais pas » plutôt que de deviner. Un modèle génératif peut néanmoins se tromper : c'est pourquoi la vérification finale vous revient, et nous le disons clairement.

Ce que le contrôle automatique couvre exactement. Pour chaque décision citée : son existence dans la source officielle, sa date réelle et la juridiction qui l'a rendue. Pour chaque article : son texte en vigueur et le lien vers Fedlex ou Légifrance. Le contenu d'un considérant précis n'est pas comparé automatiquement à l'usage qui en est fait ; l'assistant lit le considérant à la demande, et c'est la lecture la plus utile à exiger de lui quand un arrêt porte seul un point de droit. Nous l'écrivons ici une fois, plutôt que de le rappeler sous chaque réponse : un avocat n'a pas besoin qu'on lui redise à chaque ligne qu'il relira son dossier.

3. L'identité de vos clients n'est pas transmise à l'IA

Avant tout envoi, les données identifiantes sont remplacées par des repères (« [PARTIE_1] », « [SOCIÉTÉ_1] »…) directement sur votre poste. Les modèles d'IA ne reçoivent que ces repères, jamais les identités réelles. Le caviardage de PDF et la transcription de vos rendez-vous se déroulent également en local.

4. Quels modèles, où

LexSafe s'appuie sur un modèle d'IA européen (Mistral) en principal, et sur un modèle de secours (Anthropic, États-Unis) en cas d'indisponibilité. Dans les deux cas, seules des données anonymisées leur sont transmises. Vos données sont stockées en Union européenne, et une migration vers un hébergement suisse est en préparation.

5. Trois questions, trois réponses

• Quelles données sont utilisées ? Le contenu que vous saisissez, anonymisé localement ; les identités ne partent pas.
• Sur quelle base ? Pour les données de vos clients, c'est votre cabinet qui détermine la base juridique (l'exécution de votre mandat) ; LexSafe agit comme sous-traitant.
• Comment contester une réponse ? Par construction : vous relisez, vérifiez les sources et décidez. Rien n'est opposé à votre client par l'outil.

6. Nous contacter

Pour toute question sur le fonctionnement de l'IA, une demande de DPA ou de documentation, écrivez-nous à contact@lexsafesolutions.com.